Logelbach Avocats

 

« Toute nudité ne constitue pas une exhibition
mais il n’y a pas d’exhibition sans nudité »

 

Ainsi disait Véron dans son ouvrage intitulé « La nécessaire nudité », ainsi le Tribunal correctionnel d’Evry l’a-t’il réaffirmé dans un jugement du 12 mai 2015.

En l’espèce, le prévenu était poursuivi du chef d’exhibition sexuelle pour s’être masturbé, main dans le pantalon, dans les rayons d’un hypermarché.

Si le prévenu avait reconnu les faits, la question de leur qualification juridique demeurait ; la défense, par la voix de Maître Julie Giry, ayant soulevé le fait que l’élément matériel du délit n’était pas constitué.

En effet, aux termes de l’article 222-32 du Code pénal « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Ce texte étant peu explicite quant aux contours du délit, certaines juridictions devaient entrer en voie de condamnation dès lors que l’acte exposé à la vue d’autrui était obscène.

Dans un arrêt du 4 janvier 2006, la Cour de cassation devait néanmoins casser l’arrêt de la Cour d’appel qui, pour déclarer coupable un prévenu poursuivi pour exhibition sexuelle, relevait qu’il avait « fait un geste obscène en direction d’une des personnes présentes en prenant son sexe entre les mains à travers son short », alors même que « le délit d’exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé » (Bull. crim. n°3).

En 2011, la Cour de cassation réprouvait également la décision rendue par les Juges du fond ayant condamné un prévenu, relativement à des faits de masturbation dans un véhicule automobile, en relevant « qu’il ne pouvait ignorer que les gestes auxquels il se livrait étaient au moins accessibles aux regards de la conductrice du véhicule voisin », dès lors que la Cour n’avait pas relevé qu’une partie au moins du corps avait été exposée à la vue.

Suivant les arguments de la défense, le Tribunal correctionnel d’Evry a ainsi relaxé le prévenu au motif, précisément, qu’il ne ressortait pas des faits que ce dernier avait, à un quelconque instant, exposé son sexe à la vue d’autrui.

 

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