Droit des sociétés, fusions et acquisitions
Nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations de restructuration et de haut de bilan :
- cessions et/ou acquisitions
- augmentation de capital
- fusions
- scissions, apports partiels d’actifs
- émissions de valeurs mobilières complexes
- joint venture
Nous fournissons les prestations suivantes :
- Etudes et définition de schéma d’acquisition ou restructuration
- Rédaction de contrats et de la documentation y afférent :
- contrats de cession-acquisition
- traités de fusion, scission, d’apport partiel d’actifs
- émission de valeur mobilière
- contrats de joint venture
- protocoles d’investissements
- garanties de passif
- pactes d’actionnaires
- accords sui generis, etc.
- Négociations et analyses de contrats, rédactions d’études et d’opinions.
Nous assistons nos clients sur des opérations de capital investissement :
- LBO, LMBO
- prise de participation minoritaire
Nous assurons également le secrétariat juridique courant des sociétés :
- immatriculation et dissolution de sociétés,
- approbation des comptes,
- décisions courantes (nomination des dirigeants sociaux, autorisations à donner pour des opérations ponctuelles),
- augmentations, réductions de capital
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