Domaines d'intervention

• Droit des sociétés, fusions et acquisitions
• Droit commercial, concurrence et distribution
• Contentieux commercial
• Immobilier et construction
• Droit bancaire et financier
• Droit social
• Droit de la famille
• Droit pénal
• Propriété intellectuelle
• Droit public des affaires, contrats administratifs

Droit des sociétés, fusions et acquisitions

Nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations de restructuration et de haut de bilan :

• cessions et/ou acquisitions
• augmentation de capital
• fusions
• scissions, apports partiels d’actifs
• émissions de valeurs mobilières complexes
• joint venture

Nous fournissons les prestations suivantes :

• Audits juridiques

• Etudes et définition de schéma d’acquisition ou restructuration
• Rédaction de contrats et de la documentation y afférent :
• contrats de cession-acquisition
• traités de fusion, scission, d’apport partiel d’actifs
• émission de valeur mobilière
• contrats de joint venture
• protocoles d’investissements
• garanties de passif
• pactes d’actionnaires
• accords sui generis, etc.
• Négociations et analyses de contrats, rédactions d’études et d’opinions.

Nous assistons nos clients sur des opérations de capital investissement :

• LBO, LMBO
• prise de participation minoritaire

Nous assurons également le secrétariat juridique courant des sociétés :

• immatriculation et dissolution de sociétés,
• approbation des comptes,
• décisions courantes (nomination des dirigeants sociaux, autorisations à donner pour des opérations ponctuelles),
• augmentations, réductions de capital

Contacts

• Isabelle Cabre-Hamache
• Arnaud Lehericy-Landsberg