Immobilier et construction
Le Cabinet vous conseille dans le montage d’opérations immobilières dans tous les secteurs d’activité (cessions / acquisitions, promotion immobilière …). Grâce aux expertises conjuguées de ses différents membres, le Cabinet est à même d’intervenir dans la résolution de tous contentieux susceptibles de survenir en matière immobilière.
Le Cabinet vous conseille notamment dans les domaines suivants :
Droit de la vente immobilière et de la propriété
- accompagnement et assistance des vendeurs et acquéreurs dans le cadre des opérations immobilières : conseil, négociation et rédaction des contrats (promesses synallagmatiques de ventes (PSV), promesses unilatérales de vente (PUV) …
- audit d’acquisition
- opérations d’acquisitions / cessions
- montage d’opérations complexes
- droit de la propriété foncière
- contentieux de la vente immobilière : rupture de pourparlers, litiges de troubles de voisinage, mitoyenneté, de limite de propriété, usucapion, problèmes de servitudes légales et conventionnelles…
Le Cabinet vous accompagne dans toutes les phases de vos projets immobiliers et de construction :
- financement de projets immobiliers, crédit baux immobiliers
- montages contractuels : contrats de promotion immobilière, marchés de travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, contrats de sous-traitance, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrats de construction de maisons individuelles (CCMI)…
- expertises préventives
Droit de la construction, risques industriels
Le Cabinet possède également une forte expertise en droit de la construction :
- Mise en place et suivi de référés préventifs pour le compte de maître d’ouvrages ;
- Assistance et représentation aux opérations de constat d’urgence et d’expertise portant sur des ouvrages de bâtiment, génie civil et équipements industriels, avant la phase de réception ou post réception ;
- Assistance et représentation dans les contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs : garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle ; assurance construction ;
- Assistance dans le cadre de la mise en jeu de l’assurance dommage-ouvrages ;
- Contentieux de la co-traitance et de la sous-traitance
Droit des baux commerciaux
- négociation et rédaction de baux commerciaux
- baux commerciaux en l’état futur d’achèvement (BEFA)
- contentieux des baux commerciaux
Contacts
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Droit des sociétés, fusions et acquisitions