Nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs opérations de restructuration et de haut de bilan :
___ cessions et/ou acquisitions
___ augmentation de capital
___ fusions
___ scissions, apports partiels d’actifs
___ émissions de valeurs mobilières complexes
___ joint venture
___ Audits juridiques
___ Etudes et définition de schéma d’acquisition ou restructuration
___ Rédaction de contrats et de la documentation y afférent :
___ contrats de cession-acquisition
___ traités de fusion, scission, d’apport partiel d’actifs
___ émission de valeur mobilière
___ contrats de joint venture
___ protocoles d’investissements
___ garanties de passif
___ pactes d’actionnaires
___ accords sui generis, etc.
___ Négociations et analyses de contrats, rédactions d’études et d’opinions.
___ LBO, LMBO
___ prise de participation minoritaire
___ immatriculation et dissolution de sociétés,
___ approbation des comptes,
___ décisions courantes (nomination des dirigeants sociaux, autorisations à
donner pour des opérations ponctuelles),
___ augmentations, réductions de capital
Nous assistons nos clients dans la mise en place de leurs accords commerciaux :
___ contrats de fourniture de biens ou services,
___ contrats d’approvisionnement,
___ conditions générales de vente ou d’achat,
___ contrats de franchise ou de distribution sélective,
___ contrats d’intermédiation (courtage, mandat VRP)
___ baux commerciaux et professionnels
___ opérations d’acquisition de fonds de commerces et libéraux
Le Cabinet vous assiste et représente vos intérêts dans la résolution amiable et judiciaire de tous les contentieux susceptibles de survenir dans la vie des affaires.
___ litiges avec les principaux partenaires de l'entreprise, clients ou fournisseurs ;
___ problèmes liés à la concurrence ;
___ mésententes entre dirigeants ou actionnaires ;
___ contentieux pré ou post-acquisition, contentieux de haut de bilan
Fort de son expérience en matière internationale, le Cabinet vous assiste dans les conflits vous opposant à des sociétés étrangères aussi bien qu'à des entités françaises.
___ actions en responsabilité contractuelle
___ actions en exécution forcée de contrats
___ résolution ou résiliation de contrats
___ recouvrement de créances
___ actions en concurrence déloyale
___ exécution forcée de pactes d'actionnaires
___ action en abus de minorité ou majorité
___ actions en responsabilité du dirigeant
___ contentieux liés à la gouvernance
___ rupture abusive de pourparlers
___ actions en fixation de prix et expertise
___ mise en oeuvre de la garantie d’actif et de passif
___ actions en ajustement de prix
Le Cabinet a une expertise reconnue en voies d'exécution : une fois le jugement ou la sentence arbitrale rendus, nous vous assistons pour le recouvrement effectif des sommes obtenues.
___ Si le jugement ou la sentence arbitrale ont été obtenus à l'étranger, nous nous chargeons de la procédure de reconnaissance de ces décisions (exequatur) et de leur exécution en France.
___ Si votre débiteur a des biens à l'étranger, nous vous assistons pour l'exécution à l’étranger du jugement obtenu en France au travers de notre réseau de correspondants.
Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de plateformes de finance participative.
___ Le Cabinet a contribué notamment au lancement de Babyloan,
première plateforme de crowdfunding en France, et de Unilend.
___ Le Cabinet assiste également des banques et sociétés de gestion
également en matière de contentieux bancaires.
Le Cabinet possède également une forte expertise en contentieux immobiliers et de la construction :
___ Mise en place et suivi de référés préventifs pour le compte de maître d’ouvrages.
___ Assistance et représentation dans les contentieux relatifs à la responsabilité des
constructeurs: garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement,
responsabilité contractuelle; assurance construction.
___ Assistance dans le cadre de la mise en jeu de l’assurance dommage-ouvrages.
___ Contentieux de la co-traitance et de la sous-traitance
